Un sénateur de Californie retire sa proposition de loi contre les « fake news » après avoir réalisé qu’elle était idiote

Un projet de loi contre les « fake news » a été déposé le 17 mars dernier en Californie. Le 22 mars, soit cinq jours après, un projet de loi très similaire atterrissait au Sénat en France.

Aux dernières nouvelles, le projet californien a été retiré.

Par « Tyler Durden »
Source : Zerohedge
Traduction Entelekheia

 

La Californie est connue dans le monde entier pour ses législations farfelues. De fait, l’automne dernier, nous avons écrit un article sur SB1383, une loi représentative de l’état d’esprit californien : elle exige une réduction de 40% des émissions de méthane dues aux flatulences de bovins d’ici 2030.

Mais une proposition de loi récemment introduite par le député californien Ed Chau (Démocrate), le AB 1104, bat les flatulences de vaches à plate couture. Le projet de loi, déposé le 17 mars dernier, aurait criminalisé les erreurs sur Internet.

Le texte du projet impliquait que tous ceux qui écrivent, publient ou même partagent des informations qui pourraient être fausses, si ces informations ont ensuite pesé sur les résultats des élections, tomberaient sous le coup de la loi.

Ce projet de loi modifierait la définition des termes « cyberfraude politique » et « site web politique » pour y inclure des sites qui invitent ou semblent inviter à soutenir ou à réprouver tel ou tel candidat à un poste public. Le projet criminaliserait aussi le fait d’écrire et publier consciemment, de partager ou de faire circuler, ou d’inviter les autres à lire et partager des informations fausses destinées à influencer les votes sur une question quelconque, du moment qu’elle est soumise à votes, ou sur un candidat à des élections.

Et même si l’auteur, Ed Chau, a décrit l’AB 1104 comme « une étape importante dans la lutte contre les « fake news » et les tactiques perfides des campagnes électorales », l’Electronic Frontier Foundation (EFF), un groupe d’activistes des droits digitaux, a déclaré que le projet de loi était « si clairement inconstitutionnel que nous avons dû le relire pour nous assurer qu’il était bien réel ».

Rappel au député californien Ed Chau : vous ne pouvez pas combattre les « fake news » avec une mauvaise loi.

Un tel projet de loi déclencherait un chaos de boue jetée par pleins baquets entre candidats, qui s’accuseraient les uns les autres de contrevenir à la loi à la moindre suggestion d’hyperbole, d’exagération, de licence poétique, ou d’erreur banale. Et, même si ces accusations n’iraient probablement pas jusque devant des tribunaux, les persécutions politiques – ou les menaces de persécutions – seraient plus dommageables à la démocratie que le mal qu’elles prétendraient combattre. De plus, le texte de loi ne fait pas de différence entre les news sérieuses et la satire, de sorte que des sites parodiques comme The Onion [le Gorafi américain, NdT] se retrouveraient passibles de poursuites pénales pour contenu illégal. Il ne fait pas non plus d’exceptions pour les organisations de presse qui pourraient citer des affirmations fausses émises par des politiciens, par exemple au cours d’interviews – et ce, même dans le cadre d’articles destinés à réfuter lesdites affirmations. Et quid des citoyens qui seraient dupés par du matériel frauduleux : Si 1000 personnes retweetent une affirmation fausse émise par un candidat aux présidentielles, sont-ils tous passibles de prison ?

Au moment où les leaders politiques en sont à requalifier les reportages qui les dépeignent sous un jour non flatteur en « fake news », nous ne pensons pas qu’il faille aller plus loin dans la censure généralisée.

Au moment où j’écris, il semble que le projet de loi ait été retiré, après que Chau ait annulé une audition prévue pour lundi.

Le texte complet du projet de loi est ici (en anglais, PDF) :

20170AB1104_99

NdT : Le projet de loi français nous semble prêter le flanc à des critiques similaires à celles qu’énonce l’Electronic Frontier Foundation à propos du projet de loi californien. A vous de juger.

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Image Pixabay

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