Poursuites contre Assange : « Aucune différence entre Wikileaks et le New York Times »

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Note préliminaire de la traduction : Les Pentagon Papers (« papiers du Pentagone ») dont il va être question dans l’article désignent le document ‘United States-Vietnam Relations, 1945-1967: A Study Prepared by the Department of Defense’ (« Relations entre les États-Unis et le Vietnam, 1945-1967 : une étude préparée par le département de la Défense »). Ils consistent en 47 volumes d’un total de 17 000 pages secret-défense du Département de la Défense sur l’implication politique et militaire des États-Unis dans la guerre du Vietnam, de 1955 à 1971.

Le document, rédigé par trente-six officiers militaires et experts politiques civils, traite en particulier de la planification et de la prise de décisions du gouvernement fédéral des États-Unis. Compilé à la demande de Robert McNamara, alors Secrétaire à la Défense, en 1967, il fera l’objet d’une fuite massive publiée en plusieurs fois en 1971 par le New York Times, puis par le Washington Post.

En réaction, le gouvernement américain obtient une injonction interdisant au NYT et au Washington Post de continuer la publication des révélations, via la décision d’une Cour fédérale. À la suite de procédures d’appel par les deux journaux mis en cause, la Cour suprême des États-Unis prend une décision commune aux deux affaires, qui met fin aux poursuites de l’État et lève la censure fédérale.

Le cas Assange/Wikileaks est-il similaire ? Pour le professeur de droit de Harvard Alan Dershowitz, sans aucun doute. Ce qui signifie que, même s’il était extradé aux USA, envoyer Julian Assange en prison pourrait être bien plus compliqué qu’il n’y paraît.


Par Alan Dershowitz
Paru sur The Hill sous le titre Alan Dershowitz: Is Julian Assange another Pentagon Papers case? et Zerohedge sous le titre No Constitutional Difference’ Between WikiLeaks And New York Times: Dershowitz


Avant que le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, n’obtienne l’asile à l’ambassade de l’Equateur à Londres en 2012, lui et son équipe juridique britannique m’avaient demandé de me rendre à Londres pour leur donner des conseils juridiques sur le droit américain en matière d’espionnage et de liberté de la presse. Je ne peux pas divulguer les conseils que je leur ai donnés, mais je peux dire que je pensais alors, et pense encore aujourd’hui, qu’il n’y a pas de différence constitutionnelle entre WikiLeaks et le New York Times.

Si le New York Times, en 1971, a légalement pu publier les Pentagon Papers en sachant qu’ils comprenaient des documents classifiés volés à notre gouvernement fédéral par l’analyste militaire de la Rand Corporation Daniel Ellsberg, alors WikiLeaks avait le droit, en vertu du Premier amendement [de la Constitution des USA, NdT], de publier des documents classifiés dont Assange savait que Chelsea Manning, ex-analyste en renseignements de l’armée américaine, les avait volés à notre gouvernement fédéral.

Donc, si les procureurs devaient accuser Assange d’espionnage ou de tout autre crime pour avoir simplement publié les documents de Manning, ce serait une affaire semblable aux Pentagon Papers, avec le même résultat probable. Beaucoup de gens ont mal compris la décision de la Cour suprême de 1971. Elle n’a pas dit que les journaux qui envisageaient de publier les Pentagon Papers ne pourraient pas être poursuivis s’ils publiaient des documents classifiés. Elle a seulement dit qu’on ne pouvait pas les empêcher à l’avance de les publier. Eh bien, le New York Times a publié, et il n’a pas été poursuivi.

Le même résultat s’ensuivrait probablement si Assange était poursuivi pour avoir publié des documents classifiés sur WikiLeaks, bien qu’il n’y ait aucune garantie que les procureurs n’essaieront pas de faire un distingo entre les deux les cas au motif que le New York Times serait un média plus responsable que WikiLeaks. Mais le Premier amendement ne reconnaît pas de degrés de responsabilité. Lorsque la Constitution a été rédigée, notre pays était rempli de journaux à scandales parfaitement irresponsables. Personne n’a jamais décrit les pamphlétaires politiques de l’époque Thomas Paine ou James Callender comme des journalistes responsables.

Il est donc probable que des poursuites contre Assange pour avoir simplement publié des documents classifiés échoueraient. De plus, la Grande-Bretagne pourrait ne pas vouloir extrader Assange pour un tel crime « politique ». C’est pourquoi les procureurs ont choisi de l’accuser d’un autre crime : une collusion avec Manning pour pirater un ordinateur du gouvernement fédéral et voler des documents classifiés. Un tel crime, s’il était prouvé au delà du doute raisonnable, aurait un droit beaucoup plus faible à une protection constitutionnelle. Les tribunaux ont en effet statué que les journalistes ne peuvent pas enfreindre la loi dans le but d’obtenir des documents dont la divulgation, pour sa part, est protégée par le Premier amendement.

Mais le problème de cet angle d’attaque est que, bien qu’il puisse être juridiquement solide, il semble, à première vue, être faible au plan des faits. Il allègue que « Assange a encouragé Manning à lui fournir des renseignements et des dossiers » détenus par des organismes du gouvernement fédéral, que « Manning a fourni à Assange une partie d’un mot de passe » et que « Assange a demandé plus de renseignements ». Il poursuit en disant qu’Assange « a essayé de cracker le mot de passe » mais « n’a pas eu de chance jusqu’ici ». Ce n’est pas un ensemble de faits d’une solidité à toute épreuve, c’est le moins qu’on puisse dire !

La première question est de savoir si des poursuites juridiques fondée sur des faits aussi flous sera même suffisante pour qu’une demande d’extradition soit accordée. Même si c’est le cas, le verdict d’extradition peut faire l’objet d’un appel devant plusieurs instances judiciaires, ce qui prendrait beaucoup de temps. La deuxième question est de savoir ce qui arriverait à Assange pendant que ces appels seraient traités. S’il était incarcéré, il pourrait bien renoncer à attendre son extradition dans l’espoir de gagner son procès aux États-Unis. La troisième question est de savoir si les procureurs américains pourraient modifier l’acte d’accusation pour le renforcer sur le plan juridique et factuel et, le cas échéant, s’ils prendraient de telles mesures avant ou après son extradition.

La dernière question est de savoir si Manning témoignera contre Assange. Plusieurs points sont obscurs : les procureurs ont-ils vraiment besoin de son témoignage ou peuvent-ils établir le bien-fondé de leurs poursuites à partir de courriels et d’autres documents, avec son témoignage en appoint utile si elle corroborait ou développait des points des documents écrits ? Le président Obama a commué sa peine en 2017 et elle a été libérée, mais elle a été emprisonnée de nouveau le mois dernier pour avoir refusé de témoigner contre Assange devant un grand jury. Manning pourrait bénéficier d’une immunité contre d’autres poursuites et être contrainte de témoigner. Mais si elle refusait, les procureurs auraient-ils le droit de la garder en prison ? Il y a beaucoup d’incertitudes dans ce processus, ce qui rend son issue et son calendrier imprévisibles.

Alan M. Dershowitz est professeur émérite de droit à la Harvard Law School. Son nouveau livre s’intitule “The Case Against the Democratic House Impeaching Trump ». Compte Twitter @AlanDersh.

Traduction et note préliminaire Entelekheia. Le résumé de l’affaire des Pentagon Papers est fondé sur sa fiche Wikipedia.

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