La primauté du droit doit évoluer en primauté de la justice

La justice doit-elle continuer d’être aveugle ? Mais au fait, de quelle justice parle-t-on ? Le juriste ancien secrétaire du Comité des droits de l’homme de l’ONU Alfred de Zayas en expose les enjeux avec une clarté particulièrement opportune en ces temps de confusion générale et d’implosion de l’État de droit en France, et plus largement en Occident.


Par Alfred de Zayas
Paru sur Counterpunch et le blog de l’auteur sous le titre The Rule of Law Must Finally Evolve Into the Rule of Justice


De nombreux politiciens, universitaires et experts des médias ont coutume d’invoquer l’ « État de droit », un « ordre international fondé sur des règles », la « diplomatie des valeurs », etc.  Mais que signifient en pratique tous ces slogans à consonance bienveillante ?  Qui établit les règles, qui les interprète, qui les fait respecter ?  Quelle transparence et quelle responsabilité accompagnent ces nobles promesses ?

Dans un sens très réel, nous avons déjà un « ordre international fondé sur des règles » sous la forme de la Charte des Nations Unies et de sa « clause de suprématie », dont l’article 103 lui confère la priorité sur tous les autres traités et accords.  Les normes établies dans la Charte sont rationnelles, mais des mécanismes d’application efficaces restent à créer.

Nous avons également les « valeurs » humanistes qui devraient guider la diplomatie et les accords de paix – notamment le principe « pacta sunt servanda » (les traités doivent être appliqués, art. 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités). N’oublions pas les principes généraux du droit, notamment la bonne foi (bona fide), l’interdiction d’outrepasser des droits (sic utere tuo ut alienum non laedas) et le principe d’estoppel (ex injuria non oritur jus) – on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Hélas, tant en droit interne qu’en droit international, la mauvaise foi est très présente, ainsi que la tendance à appliquer deux poids, deux mesures. Les grandes puissances concluent des accords, puis les rompent en toute impunité. Les grandes puissances sapent la diplomatie en mentant effrontément, en faisant des promesses et en ne les tenant pas. Cela porte atteinte à la crédibilité de l’ensemble du système de normes et de mécanismes. Les hommes politiques oublient souvent que tenir parole n’est pas seulement une question d’honneur personnel – c’est un élément indispensable, le socle de la confiance dans la conduite des affaires publiques. Parmi les autres valeurs cruciales que nous devrions promouvoir figurent des valeurs chrétiennes telles que la compassion, l’empathie, le pardon, la solidarité.

Il est évident que l’État de droit est un pilier de la stabilité, de la prévisibilité et de l’éthique démocratique dans la société moderne. Son objet et son but sont de servir la personne humaine et d’atteindre progressivement à la dignité humaine dans le contexte plus large de la liberté.

Parce que le droit reflète les déséquilibres de pouvoir, nous devons veiller à ce que l’idéal de l’État de droit ne soit pas instrumentalisé simplement pour faire respecter le statu quo, maintenir des privilèges et pour l’exploitation d’un groupe par rapport à un autre. La règle de droit doit être une règle qui permet la flexibilité et accueille un dialogue démocratique continu pour concevoir et mettre en œuvre les réformes requises par une société en évolution. Elle doit être une règle de conscience, d’écoute.

Tout au long de l’histoire, le droit a trop souvent été manipulé par le pouvoir politique, donnant lieu à une sorte de dictature par le droit, où les gens sont privés de leurs droits individuels et collectifs, tandis que la loi elle-même devient le principal instrument de leur privation de droits. L’expérience nous a appris que le droit ne coïncide pas toujours avec la justice, et que des lois peuvent être adoptées et appliquées pour perpétuer des abus et cimenter l’injustice. Par conséquent, tout appel à l’État de droit doit être contextualisé dans un cadre fondé sur les droits de l’homme.

Déjà dans la tragédie Antigone de Sophocle, nous avons vu le choc entre la loi arbitraire du roi Créon et la loi non écrite de l’humanité. L’application de la loi injuste de Créon apportait la misère à tous. À l’époque romaine, la maxime dura lex sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi) a été tempérée par le sage rappel de Cicéron selon lequel summum jus summa injuria (une loi extrême est une injustice extrême, de Officiis 1, 10, 33), c’est-à-dire que l’application aveugle de la loi peut causer de grandes injustices.

L’affirmation selon laquelle, indépendamment de ce qu’elle stipule, « la loi doit être respectée » est remise en question par des héros des droits de l’homme depuis des milliers d’années. Spartacus luttait contre les lois romaines sur l’esclavage et l’a payé de sa vie. L’esclavage est resté constitutionnel et légal dans l’hémisphère occidental jusqu’au milieu du XIXe siècle ; le colonialisme a été jugé constitutionnel et légal par les colonisateurs jusqu’aux processus de décolonisation des années 1950, 1960 et 1970 ; Les lois racistes de Nuremberg de 1935 de l’Allemagne nazie étaient constitutionnelles et légales, tout comme celles de l’apartheid en Afrique du Sud ; les lois de Staline, l’Holodomor en Ukraine et les purges des années 1930 étaient tous fondés sur des lois et décrets soviétiques [1] ; la ségrégation aux États-Unis était constitutionnelle et légale (voir, par exemple, l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis Plessy v. Ferguson) jusqu’à ce qu’elle soit annulée en 1954.

La désobéissance civile d’Henry David Thoreau, Zaghioul Pacha, Michael Collins, Dietrich Bonhoeffer, le Mahatma Gandhi, Martin Luther King, Nelson Mandela, Ken Saro Wiwa, Mohamed Bouazizi était légitime et nécessaire pour donner l’exemple et engendrer des réformes – mais ils ont tous subi les conséquences d’avoir combattu le fétichisme de la « règle de droit ».

La démocratie au XXIe siècle exige que la règle de droit cesse d’être la règle du pouvoir, de la loi du plus fort, de la géopolitique et de l’économie. La règle de droit doit intégrer la dignité humaine dans ses critères et permettre le pouvoir du peuple, l’autodétermination et les référendums. La règle de droit doit évoluer vers une règle de justice sociale et de paix.

En effet, la civilisation n’exige pas simplement que la société dispose d’un ensemble de lois et d’une puissante force de police pour les faire respecter. La civilisation consiste à assurer le bien-être réel des personnes, à créer les conditions nécessaires à leur poursuite du bonheur. Les véritables indicateurs de la civilisation ne sont pas un produit intérieur brut en expansion, une consommation toujours plus grande et une exploitation agressive des ressources naturelles, mais le respect de la vie humaine et animale, la gestion durable de l’environnement, la solidarité locale, régionale et internationale, la justice sociale et la culture de la paix.

Malheureusement, notre civilisation n’est pas à la hauteur de ces nobles idéaux. Nos gouvernements continuent de saboter la règle de droit en instrumentalisant ses normes pour détruire la justice, par exemple en instrumentalisant le droit à l’extradition pour persécuter des lanceurs d’alerte comme Julian Assange et les garder enfermés pendant des décennies.  De même, l’extradition d’Alex Saab du Cap-Vert en 2021 via un simulacre de procès aux États-Unis est une parodie de justice, tout comme la poursuite et l’emprisonnement des « Cuban 5 », victimes d’une injustice politique flagrante perpétrée par un tribunal de Miami.[2] Nous avons été témoins de l’utilisation accrue de la « guerre juridique » pour détruire des adversaires politiques, par exemple le coup monté contre Dilma Rousseff au Brésil, qui a ouvert la voie à un « changement de régime ». De même, la subversion de la surveillance des élections par l’Organisation des États américains, qui a abouti au coup d’État contre Evo Morales en Bolivie en 2019. Nous avons assisté à une guerre juridique en Équateur contre l’ancien président Rafael Correa et l’ancien vice-président Jorge Glass.

La responsabilité de la corruption de la règle de droit incombe en grande partie aux médias grand public, qui désinforment systématiquement le public sur les faits et imposent un « narratif prédéfini » qui réduit à néant toute possibilité de débat objectif.  Au cours des dernières décennies, les médias grand public se sont livrés à une propagande éhontée pour créer une fausse « perception » du droit, y compris du droit international, très éloignée de toute conception de la justice. En supprimant des informations, en désinformant et en dissimulant, les médias grand public se sont rendus complices des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés en Afghanistan, en Irak, en Syrie, en Libye, au Yémen, etc.  Les médias ont même tenté de faire croire que l’invasion de l’Irak en 2003, que le secrétaire général des Nations unies de l’époque, Kofi Annan, avait qualifiée à plusieurs reprises de « guerre illégale », était en fait une « guerre juste » conforme à la Charte des Nations unies.

Conclusion : pour aider la règle de droit à évoluer vers une règle de justice, nous devons exiger notre droit d’accès à l’information, adopter une Charte des droits des lanceurs d’alerte, exiger la transparence et la responsabilité de nos gouvernements et veiller à ce que les Parlements révisent les lois obsolètes qui perpétuent l’injustice. Nous devons rester vigilants pour que la règle de justice se construise jour après jour, et que nos cours et tribunaux appliquent la législation existante de bonne foi, et non au service d’entreprises et d’intérêts particuliers qui ne veulent pas de droits – seulement des privilèges.

Alfred de Zayas est professeur à l’École de diplomatie de Genève et a été expert indépendant auprès de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable de 2012 à 2018.

Traduction et note de présentation Corinne Autey-Roussel
Photo Sang Hyun Cho / Pixabay

Notes de la traduction :

[1] La vérité oblige à dire que les causes de l’Holomodor font débat.

Un exemple ici :
https://leohezhao.medium.com/myth-of-the-holodomor-11df0c62aec0

Et un autre sur Sputnik News :
https://sputniknews.com/20150809/1025560345.html

[2] Les Cuban 5 (Les cinq Cubains) sont des agents cubains incarcérés aux USA pour espionnage. Après leur arrestation, en 1998, il s’est vite avéré qu’ils ne ciblaient pas le gouvernement des USA, mais étaient chargés de surveiller les activités de terroristes anti-castristes installés à Miami, en Floride, et de les empêcher de passer à l’acte contre Cuba. Ils ne faisaient donc que protéger leur pays contre une menace des plus réelles. A ce jour, seuls deux d’entre eux ont été relâchés. Les trois autres croupissent encore dans des prisons américaines, sans aucune raison valable.
http://www.freethefive.org/whoarethefive.htm

Les terroristes en question étaient reconnus comme tels même par le Département de la justice des des USA, notamment les psychopathes auteurs d’attentats meurtriers dans plusieurs pays Orlando Bosch et Luis Posada Carriles, tous deux sous le coup de mandats d’arrêt internationaux, et respectivement décédés en 2011 et 2018 à Miami, où ils résidaient, en toute tranquilité, en tant que protégés de la famille Bush (!)

Fiche Wikipedia de Luis Posada Carriles, en français :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Luis_Posada_Carriles

Celle d’Orlando Bosch, également en français :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Orlando_Bosch_%C3%81vila

1 réponse

  1. 18 janvier 2022

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